La mission de prévention spécialisée (5)

Les Acteurs de Liaison Sociale dans l’Environnement Scolaire (A.L.S.E.S)

La question de l’intervention en milieu scolaire des équipes de prévention spécialisée de l’A.E.P apparaît dès la fin des années 1990 en raison d’une forte sollicitation de jeunes sortis sans qualification ou exclus du système scolaire. Repéré comme un des espaces de socialisation, les éducateurs souhaitaient investir les collèges pour influer sur les parcours des jeunes.

 

Au début des années 2000 des coopérations ont vu le jour sur les différents secteurs d’intervention des équipes de prévention spécialisée de l’A.E.P. Des rapprochements avec les Assistants sociaux des établissements scolaires ont installé les prémices de ces collaborations et c’est avec la création par le Conseil Général des postes d’Acteur de Liaison Sociale dans l’Environnement Scolaire que l’intervention de L’AEP en milieu scolaire s’est formalisée.

 

C’est au travers de trois postes d’ALSES obtenus en 2003 et 2006, que notre association s’est engagée dans une coopération avec quatre établissements pour mener une mission d’accompagnement de jeunes en milieu scolaire. Pour l’AEP, cette intervention menée  vise à requalifier ces jeunes et amène régulièrement les ALSES à intervenir auprès de la famille.  Les Equipes par leur présence et leur connaissance des quartiers, est alors un soutien, un relais qui permet aux services de prévention spécialisée de l’AEP d’agir, pour chacun des collégiens pris en charge, sur les trois instances de socialisation que sont le quartier, la famille et l’école.

 

Par sa coopération avec les acteurs de la communauté éducative des  établissements l’ALSES est un éducateur de prévention spécialisée dont la mission consiste à proposer aux élèves  en difficulté, en souffrances ou perturbateurs de trouver des leviers pour améliorer leur situation psycho-affective et/ou rompre avec les processus de stigmatisation et d’exclusion.

 

Aujourd’hui, nos équipes sont agrées pour intervenir au sein des collèges Roubaisiens Albert Samain et Mme De Sévigné, ainsi que Joliot Curie et Léo Lagrange tous deux situés à Fourmies.

 

 

> LA PLAQUETTE

 

Plaquette de présentation des Acteurs de Liaison Sociale dans l'Environnement Scolaire (A.L.S.E.S). Réalisé par le Centre de Ressource Départemental de la Prévention Spécialisée.

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Cadre législatif

Textes de référence

Les ordonnances du 2 février 1945

La prévention spécialisée est née dans la mouvance des ordonnances du 2 février 1945 relatives à l’enfance délinquante, les pouvoirs publics reconnaissant la nécessité de développer des pratiques éducatives nouvelles, pour compléter les formes institutionnelles de prise en charge des mineurs délinquants ou en danger qui paraissaient insuffisantes voire parfois aggravantes.

L’arrêté interministériel du 4 juillet 1972

C’est dans ce cadre que l’arrêté interministériel du 4 juillet 1972 officialise la prévention spécialisée en lui donnant un socle réglementaire. Cet arrêté accompagné par ses circulaires d’application, valide la pertinence des fondements théoriques et méthodologiques des démarches conduites par les réseaux militants. Il définit les missions des clubs et équipes de prévention, les modalités d’agrément, les modes de collaboration avec les autres services sociaux et les modalités de financement, lequel était assuré par le budget de l’aide sociale à l’enfance. En même temps, il crée un Conseil Technique des Clubs et Equipes de Prévention (C.T.C.E.P.), instance consultative nationale ayant pour vocation de mettre en présence des élus, des éducateurs, des représentants des administrations, pour échanger et donner des avis sur les problèmes et pratiques de terrain, notamment sur les méthodes et techniques en matière de prévention de l’inadaptation de la jeunesse.

La loi de décentralisation du 22 juillet 1983

La loi de décentralisation du 22 juillet 1983, réalisant le transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le domaine sanitaire et social, maintient la prévention spécialisée au sein du secteur de l’aide sociale à l’enfance. De ce fait, la prévention spécialisée intégrée à la politique d’action sociale de l’enfance et de la famille, relève de la compétence du département.

La loi particulière du 6 janvier 1986, adaptant la législation sanitaire et sociale au transfert de compétences en matière d’aide sociale, inscrit explicitement la prévention spécialisée dans la loi. Codifiée à l’article 45 du code de la famille et de l’aide sociale, elle reconnaît au département la mission d’exercer, dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, des actions dites de prévention spécialisée en direction des populations et particulièrement des jeunes en difficulté ou en rupture avec leur milieu.

Le cadre juridique actuel loi du 2 janvier 2002

La nouvelle codification du code de la famille et de l’action sociale, désormais intitulé « code de l’action sociale et des familles » (C.A.S.F.), qui, dans un premier temps ne positionnait plus expressément la prévention spécialisée dans les missions d’aide sociale à l’enfance, mais la classait parmi les compétences générales du département, réintègre la prévention spécialisée dans le champ de l’aide sociale à l’enfance, suite à l’amendement gouvernemental apporté par le ministre des affaires sociales à la loi du 2 janvier 2002 rénovant les institutions sociales et médico-sociales (Art. 82 de la loi) et par l’ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005.                                                                                                                                                                                           


C’est la combinaison des articles L 121-2, .L.221-2 du C.A.S.F. qui constitue la base légale des actions de prévention spécialisée.

 

Article L 121-2 : Dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, le département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, qui peuvent prendre une ou plusieurs des formes suivantes :

1° Actions tendant à permettre aux intéressés d’assurer leur propre prise en charge et leur insertion sociale,

2° Actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu,

3° Actions d’animation socio-éducative.

“Pour la mise en oeuvre des actions mentionnées au 2° ci-dessus, le Président du Conseil Général habilite des organismes publics ou privés dans les conditions prévues aux articles L 313-8, L 313-8-1 et L 313-9”.

 

Article L 221-2 : Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :

« Organiser dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, “notamment celles visées au 2° de l’article L 121-2”...

 

 

 

 

 

 

 

 

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Cadre d'intervention

Les ordonnances du 2 février 1945

 

La prévention spécialisée est née dans la mouvance des ordonnances du 2 février 1945 relatives à l’enfance délinquante, les pouvoirs publics reconnaissant la nécessité de développer des pratiques éducatives nouvelles, pour compléter les formes institutionnelles de prise en charge des mineurs délinquants ou en danger qui paraissaient insuffisantes voire parfois aggravantes.

 

L’arrêté interministériel du 4 juillet 1972

 

C’est dans ce cadre que l’arrêté interministériel du 4 juillet 1972 officialise la prévention spécialisée en lui donnant un socle réglementaire. Cet arrêté accompagné par ses circulaires d’application, valide la pertinence des fondements théoriques et méthodologiques des démarches conduites par les réseaux militants. Il définit les missions des clubs et équipes de prévention, les modalités d’agrément, les modes de collaboration avec les autres services sociaux et les modalités de financement, lequel était assuré par le budget de l’aide sociale à l’enfance. En même temps, il crée un Conseil Technique des Clubs et Equipes de Prévention, instance consultative nationale ayant pour vocation de mettre en présence des élus, des éducateurs, des représentants des administrations, pour échanger et donner des avis sur les problèmes et pratiques de terrain, notamment sur les méthodes et techniques en matière de prévention de l’inadaptation de la jeunesse.

 

La loi de décentralisation du 22 juillet 1983

 

La loi de décentralisation du 22 juillet 1983, réalisant le transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le domaine sanitaire et social, maintient la prévention spécialisée au sein du secteur de l’aide sociale à l’enfance. De ce fait, la prévention spécialisée intégrée à la politique d’action sociale de l’enfance et de la famille, relève de la compétence du département.

La loi particulière du 6 janvier 1986, adaptant la législation sanitaire et sociale au transfert de compétences en matière d’aide sociale, inscrit explicitement la prévention spécialisée dans la loi. Codifiée à l’article 45 du code de la famille et de l’aide sociale, elle reconnaît au département la mission d’exercer, dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, des actions dites de prévention spécialisée en direction des populations et particulièrement des jeunes en difficulté ou en rupture avec leur milieu.

 

Le cadre juridique actuel loi du 2 janvier 2002

 

La nouvelle codification du code de la famille et de l’action sociale, désormais intitulé « code de l’action sociale et des familles » (C.A.S.F.), qui, dans un premier temps ne positionnait plus expressément la prévention spécialisée dans les missions d’aide sociale à l’enfance, mais la classait parmi les compétences générales du département, réintègre la prévention spécialisée dans le champ de l’aide sociale à l’enfance, suite à l’amendement gouvernemental apporté par le ministre des affaires sociales à la loi du 2 janvier 2002 rénovant les institutions sociales et médico-sociales (Art. 82 de la loi) et par l’ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005.

C’est la combinaison des articles L 121-2, .L.221-2 du C.A.S.F. qui constitue la base légale des actions de prévention spécialisée.

 

Article L 121-2 : Dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, le département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, qui peuvent prendre une ou plusieurs des formes suivantes :

 

1° Actions tendant à permettre aux intéressés d’assurer leur propre prise en charge et leur insertion sociale,

2° Actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu,

3° Actions d’animation socio-éducative.

“Pour la mise en oeuvre des actions mentionnées au 2° ci-dessus, le Président du Conseil Général habilite des organismes publics ou privés dans les conditions prévues aux articles L 313-8, L 313-8-1 et L 313-9”.

 

Article L 221-2 : Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :

 

« Organiser dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, “notamment celles visées au 2° de l’article L 121-2”...

 

 

 

 

 

 

 

 

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Présentation de la mission

Régie par l’arrêté du 4 juillet 1972, la loi dite « particulière » du 6 janvier 1986 et la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, elle s’inscrit dans les missions de service de l’Aide Sociale à l’Enfance dévolues aux Départements.

 

Elle mène dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, une action éducative en perpétuelle adaptation visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion, la promotion des jeunes et des familles.

 

 

Une démarche de suivi

Une équipe pluridisciplinaire de prévention spécialisée rencontre et accompagne des jeunes en difficultés sociales majoritairement âgés de 11 à 25 ans.

Lors du travail de rue, des permanences, de l’accueil …

Elle écoute et aide dans les démarches :


    - Administratives,
    - De logement,
    - De santé,
    - De justice,
    - De scolarité,
    - D’emploi / formation,
    - D’aide aux projets,

Et difficultés familiales et / ou autres

Des actions collectives

L’équipe éducative participe à des collectifs :


    - Animation, Nos Quartiers d’Eté,
    - Santé,
    - Commission jeunesse… 


et diverses actions sur le quartier.

 

L'Educateur en prévention spécialisée

L’éducateur en prévention spécialisée vise aussi à inscrire autant que possible, la personne et plus particulièrement les jeunes en difficulté dans le tissu social.

Les domaines d’intervention sont divers :


    - Scolarité

    - Formation / Emploi

    - Loisirs

    - Justice

    - Santé

    - Conduite addictives

    - Précarités

    - Problèmes administratifs

    - Logement ...

 

 

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Contact

ASSOCIATION D’EDUCATION ET DE PREVENTION – A.E.P.
Siège social
65 Rue Nain
59100 ROUBAIX

Tel : 03-20-11-09-37
Fax : 03-20-70-27-43

 

aep.siege@wanadoo.fr